Projet en cours de finalisation : les passages entre crochets restent à compléter avant l'entrée en vigueur.

Politique de confidentialité de MADLO

Version [x.x] du [date]. Cette politique décrit comment MADLO traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance (OPDo, RS 235.11).

En bref. Vos données sont stockées en Europe. Pour les fonctions d'intelligence artificielle, les modèles d'une société américaine (Anthropic) lisent les contenus nécessaires, aux États-Unis. Ce fournisseur n'entraîne pas ses modèles avec vos données. Avec votre accord exprès, MADLO peut affiner ses propres outils à partir de processus anonymisés, jamais à partir de vos chiffres ni de vos documents.

1. Responsable du traitement

D&D Immo Sàrl, [adresse], [NPA] Neuchâtel, IDE [CHE-xxx.xxx.xxx]. Contact protection des données : [adresse e-mail dédiée, p. ex. privacy@madlo.ch].

Lorsqu'une organisation cliente importe des données de tiers (offres d'entreprises, coordonnées d'artisans, propriétaires voisins), elle en est responsable et MADLO agit comme son sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD.

2. Données traitées

Catégorie Exemples
Compte nom, e-mail, téléphone mobile, organisation, fonction, niveau d'accès
Projets parcelle, adresse, budget CFC, lots, offres, montants, adjudications, procès-verbaux, photos de constat
Documents importés PDF d'offres, plans, contrats et leurs métadonnées
Interactions avec l'IA questions posées, contenus transmis au modèle, réponses, corrections apportées par l'utilisateur
Données techniques adresse IP, journaux de connexion, navigateur, horodatage des actions
Communications SMS de rappel et d'alerte envoyés, statut de remise
Facturation coordonnées de facturation, historique des paiements

MADLO ne demande pas de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. L'utilisateur s'abstient d'en importer sans nécessité.

3. Finalités

4. Où sont vos données

Le stockage est en Europe. Le traitement par l'intelligence artificielle a lieu aux États-Unis.

Prestataire Rôle Lieu du stockage ou du traitement Siège
Render hébergement de l'application Francfort (Allemagne) États-Unis
Neon base de données Francfort (Allemagne) États-Unis
Cloudflare (R2) stockage des fichiers juridiction UE États-Unis
Anthropic PBC modèles d'intelligence artificielle Claude (lecture et analyse) États-Unis États-Unis
Twilio envoi de SMS [à vérifier] États-Unis

Les prestataires ont leur siège aux États-Unis même lorsque les données sont stockées en Europe. Le droit américain peut, dans certaines conditions, permettre aux autorités américaines d'exiger l'accès à des données détenues par ces sociétés.

5. Ce que font les intelligences artificielles

  1. Lorsque vous utilisez une fonction d'IA (lecture d'une offre, extraction des montants, classement CFC, assistant, faisabilité), MADLO transmet au fournisseur uniquement les contenus nécessaires à cette tâche.
  2. Le modèle lit ces contenus aux États-Unis et renvoie sa réponse. Le résultat est enregistré dans MADLO, en Europe.
  3. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, les contenus reçus via son API ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Ils sont supprimés de ses serveurs dans un délai de 30 jours au plus, sauf exceptions prévues par ses conditions (lutte contre les abus, obligations légales).
  4. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise par la seule machine. L'utilisateur tranche toujours (art. 21 LPD).

6. Communication de données à l'étranger

Des données personnelles sont communiquées aux États-Unis (art. 19 al. 4 LPD). Ces communications reposent :

Pour chaque prestataire : [DPF / clauses types, à compléter après vérification]. Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance (art. 9 LPD).

7. Amélioration de MADLO et entraînement de ses propres modèles

Avec l'accord exprès de l'organisation cliente, MADLO peut entraîner ou affiner ses propres outils pour qu'ils profitent à tous les utilisateurs.

Utilisé (après anonymisation) Jamais utilisé
enchaînement des étapes d'un projet montants, prix, quantités et autres chiffres
structure type des documents (où se trouve un total, une remise, la TVA) noms de personnes, d'entreprises, de projets
corrections apportées par l'utilisateur à une extraction ou à un classement CFC adresses, parcelles, coordonnées
fréquence d'usage des fonctions contenu des documents importés

Les informations sont anonymisées avant tout usage, de sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne, une organisation ou un projet. Cet usage est désactivé par défaut. L'organisation cliente l'active dans ses paramètres et peut retirer son accord en tout temps, pour l'avenir.

8. Durée de conservation

9. Sécurité

MADLO prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées (art. 8 LPD) : chiffrement des échanges, cloisonnement strict entre organisations, niveaux d'accès par projet, fichiers privés accessibles uniquement par des liens signés valables 5 minutes, sauvegardes, environnements de développement séparés de la production. Une violation de la sécurité entraînant vraisemblablement un risque élevé est annoncée au PFPDT (art. 24 LPD).

10. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD), leur remise ou leur transmission (art. 28 LPD), leur rectification, leur effacement ou vous opposer à un traitement (art. 32 LPD). Écrivez à [adresse e-mail]. Pour les données importées par une organisation cliente, la demande est transmise à cette organisation.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Berne.

11. Cookies

MADLO utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité. [À compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté au site.]

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur madlo.ch. Les changements importants sont annoncés aux utilisateurs.