Projet en cours de finalisation : les passages entre crochets restent à compléter avant l'entrée en vigueur.
Politique de confidentialité de MADLO
Version [x.x] du [date]. Cette politique décrit comment MADLO traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance (OPDo, RS 235.11).
En bref. Vos données sont stockées en Europe. Pour les fonctions d'intelligence artificielle, les modèles d'une société américaine (Anthropic) lisent les contenus nécessaires, aux États-Unis. Ce fournisseur n'entraîne pas ses modèles avec vos données. Avec votre accord exprès, MADLO peut affiner ses propres outils à partir de processus anonymisés, jamais à partir de vos chiffres ni de vos documents.
1. Responsable du traitement
D&D Immo Sàrl, [adresse], [NPA] Neuchâtel, IDE [CHE-xxx.xxx.xxx]. Contact protection des données : [adresse e-mail dédiée, p. ex. privacy@madlo.ch].
Lorsqu'une organisation cliente importe des données de tiers (offres d'entreprises, coordonnées d'artisans, propriétaires voisins), elle en est responsable et MADLO agit comme son sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | nom, e-mail, téléphone mobile, organisation, fonction, niveau d'accès |
| Projets | parcelle, adresse, budget CFC, lots, offres, montants, adjudications, procès-verbaux, photos de constat |
| Documents importés | PDF d'offres, plans, contrats et leurs métadonnées |
| Interactions avec l'IA | questions posées, contenus transmis au modèle, réponses, corrections apportées par l'utilisateur |
| Données techniques | adresse IP, journaux de connexion, navigateur, horodatage des actions |
| Communications | SMS de rappel et d'alerte envoyés, statut de remise |
| Facturation | coordonnées de facturation, historique des paiements |
MADLO ne demande pas de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. L'utilisateur s'abstient d'en importer sans nécessité.
3. Finalités
- fournir la Plateforme : comptes, projets, calculs, comparaisons, documents ;
- exécuter les fonctions d'intelligence artificielle demandées par l'utilisateur ;
- envoyer les rappels et alertes par e-mail ou SMS ;
- assurer la sécurité, prévenir les abus et corriger les défauts ;
- améliorer la Plateforme, dans les limites du chiffre 7 ;
- facturer et respecter les obligations légales, notamment de conservation.
4. Où sont vos données
Le stockage est en Europe. Le traitement par l'intelligence artificielle a lieu aux États-Unis.
| Prestataire | Rôle | Lieu du stockage ou du traitement | Siège |
|---|---|---|---|
| Render | hébergement de l'application | Francfort (Allemagne) | États-Unis |
| Neon | base de données | Francfort (Allemagne) | États-Unis |
| Cloudflare (R2) | stockage des fichiers | juridiction UE | États-Unis |
| Anthropic PBC | modèles d'intelligence artificielle Claude (lecture et analyse) | États-Unis | États-Unis |
| Twilio | envoi de SMS | [à vérifier] | États-Unis |
Les prestataires ont leur siège aux États-Unis même lorsque les données sont stockées en Europe. Le droit américain peut, dans certaines conditions, permettre aux autorités américaines d'exiger l'accès à des données détenues par ces sociétés.
5. Ce que font les intelligences artificielles
- Lorsque vous utilisez une fonction d'IA (lecture d'une offre, extraction des montants, classement CFC, assistant, faisabilité), MADLO transmet au fournisseur uniquement les contenus nécessaires à cette tâche.
- Le modèle lit ces contenus aux États-Unis et renvoie sa réponse. Le résultat est enregistré dans MADLO, en Europe.
- Selon les conditions commerciales d'Anthropic, les contenus reçus via son API ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Ils sont supprimés de ses serveurs dans un délai de 30 jours au plus, sauf exceptions prévues par ses conditions (lutte contre les abus, obligations légales).
- Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise par la seule machine. L'utilisateur tranche toujours (art. 21 LPD).
6. Communication de données à l'étranger
Des données personnelles sont communiquées aux États-Unis (art. 19 al. 4 LPD). Ces communications reposent :
- pour les sociétés certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, sur la décision du Conseil fédéral qui reconnaît à ces sociétés un niveau de protection adéquat, en vigueur depuis le 15 septembre 2024 (art. 16 al. 1 LPD et annexe 1 OPDo) ;
- à défaut de certification, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 16 al. 2 let. d LPD), intégrées aux contrats de sous-traitance.
Pour chaque prestataire : [DPF / clauses types, à compléter après vérification]. Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance (art. 9 LPD).
7. Amélioration de MADLO et entraînement de ses propres modèles
Avec l'accord exprès de l'organisation cliente, MADLO peut entraîner ou affiner ses propres outils pour qu'ils profitent à tous les utilisateurs.
| Utilisé (après anonymisation) | Jamais utilisé |
|---|---|
| enchaînement des étapes d'un projet | montants, prix, quantités et autres chiffres |
| structure type des documents (où se trouve un total, une remise, la TVA) | noms de personnes, d'entreprises, de projets |
| corrections apportées par l'utilisateur à une extraction ou à un classement CFC | adresses, parcelles, coordonnées |
| fréquence d'usage des fonctions | contenu des documents importés |
Les informations sont anonymisées avant tout usage, de sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne, une organisation ou un projet. Cet usage est désactivé par défaut. L'organisation cliente l'active dans ses paramètres et peut retirer son accord en tout temps, pour l'avenir.
8. Durée de conservation
- Données de compte et de projet : pendant la durée du contrat, puis 90 jours pour permettre l'export, puis suppression.
- Journaux techniques : [12] mois.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (art. 958f CO).
- Données transmises aux fournisseurs d'IA : selon leurs conditions, 30 jours au plus pour Anthropic.
9. Sécurité
MADLO prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées (art. 8 LPD) : chiffrement des échanges, cloisonnement strict entre organisations, niveaux d'accès par projet, fichiers privés accessibles uniquement par des liens signés valables 5 minutes, sauvegardes, environnements de développement séparés de la production. Une violation de la sécurité entraînant vraisemblablement un risque élevé est annoncée au PFPDT (art. 24 LPD).
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD), leur remise ou leur transmission (art. 28 LPD), leur rectification, leur effacement ou vous opposer à un traitement (art. 32 LPD). Écrivez à [adresse e-mail]. Pour les données importées par une organisation cliente, la demande est transmise à cette organisation.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Berne.
11. Cookies
MADLO utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité. [À compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté au site.]
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur madlo.ch. Les changements importants sont annoncés aux utilisateurs.